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 | |  | | STATUTS
Article 1
"SAUVONS FOREL : NON A LA DECHARGE EN ALBIN" est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2
Le siège de l'association est à Forel (Lavaux).
Sa durée est indéterminée.
BUT
Article 3
L'association a pour but de défendre les intérêts de ses membres dans le cadre du projet de décharge contrôlée pour matériaux inertes (DCMI) sur le site "En Albin - Le Marais".
RESSOURCES
Article 4
Les ressources de l'association proviennent :
- principalement, du montant des cotisations des membres
- subsidiairement, de subventions, dons ou autres apports extérieurs.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Les engagements de l'association sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
MEMBRES
Article 5
L'association est composée de :
- membres actifs
- membres sympathisants
Peut être membre actif de l'association toute personne désireuse de soutenir et d'oeuvrer dans le sens du but social de l'association. Le membre actif s'acquittera d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Peut être membre sympathisant toute personne qui entend soutenir le but social de l'association. Le membre sympathisant est dispensé du paiement d'une cotisation. Il n'a cependant pas droit de vote et d'éligibilité au sein de l'association.
La qualité de membre (actif ou sympathisant) se perd :
- par décès
- par démission écrite annoncée au moins 10 jours avant la fin de l'exercice
- par exclusion
ORGANES
Article 6
Les organes de l'association sont :
- L'assemblée générale
- Le comité
- L'organe de révision
Article 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle comprend tous les membres actifs de l'association.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire ou à la demande de 1/5ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre actif au moins 20 jours avant la tenue de l'assemblée.
Article 8
L'assemblée générale :
- adopte et modifie les statuts
- est informée sur l'admission et la démission des membres
- se prononce sur l'exclusion des membres
- nomme le comité
- approuve les rapports et les comptes
- donne décharge de leur mandat au comité et à l'organe de contrôle des comptes
- fixe le montant des cotisations
- adopte le budget
- nomme l'organe de contrôle des comptes
Article 9
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Aritcle 10
Le comité est composé de 3 à 9 membres élus chaque année par l'assemblée générale. Le comité se constitue lui-même.
Le comité est notamment chargé :
- de définir les orientations des actions de l'association
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
- de représenter l'association auprès des tiers
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l'admission et la démission des membres, ainsi que de soumettre à l'assemblée générale toute exclusion éventuelle
- de veiller à l'application des statuts et d'administrer les biens de l'association.
Article 11
L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Article 12
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'association et présente un rapport à l'assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'assemblée générale.
Dispositions diverses
Article 13
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se termine le 31.12.2008.
Les comptes sont vérifiés chaque année par l'organe de contrôle nommé par l'assemblée générale.
Les présentes statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 15 août 2007 à Forel (Lavaux).
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